J.O. 303 du 30 décembre 2005
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
NOR : METF0512540A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 26 décembre 2005, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail :
En qualité de représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
M. Mella (Armand), Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail.
M. Bourges (Philippe), Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés.
M. Gauthier (Jean-Louis), Groupe national des établissements publics sociaux.
M. Simiand (Denis), Union nationale des entreprises adaptées.
En qualité de représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins du travail
M. le docteur Domergue.
En qualité de représentant des organisations syndicales
ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
M. le docteur Botbol (Michel).
En qualité de représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Mme le docteur Coggia (Marie-Pierre).